Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser les services de JKBox.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à JKBox ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

JKBox se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

2. Description des services

JKBox est une plateforme de gestion de reçus qui offre les services suivants :

  • Numérisation et extraction automatique des données de reçus par OCR et intelligence artificielle
  • Stockage sécurisé et organisation de reçus et documents financiers
  • Catégorisation automatique et manuelle des dépenses
  • Génération de rapports de dépenses et analyses
  • Intégration avec des services de courrier électronique (Gmail, Outlook, IMAP/SMTP)
  • Exportation pour la comptabilité ; connexion QuickBooks Online en cours de validation en bac à sable pour le pilote
  • Fonctionnalités de collaboration en équipe
  • Exportation de données en formats CSV, Excel et PDF

3. Compte utilisateur

Pour utiliser JKBox, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Vous assurer que les informations de votre compte sont exactes et à jour

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser nos services. Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne physique, sauf dans le cadre des fonctionnalités d'équipe.

4. Utilisation acceptable

En utilisant JKBox, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
  • Téléverser du contenu contrefait, frauduleux ou trompeur
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé non autorisé pour accéder aux services
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
  • Surcharger intentionnellement nos systèmes ou infrastructures
  • Reproduire, dupliquer ou revendre nos services sans autorisation écrite

JKBox se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

5. Abonnements et paiements

JKBox propose différents plans d'abonnement dont les détails sont disponibles sur notre page de tarification.

  • Facturation : les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon le plan choisi
  • Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement
  • Abonnement payant : aucun forfait gratuit ni essai gratuit n’est proposé ; la souscription passe par Stripe
  • Remboursements : les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable
  • Modifications tarifaires : JKBox peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. JKBox ne stocke aucune information de carte de crédit sur ses serveurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de JKBox — incluant le code source, le design, les logos, les textes et la documentation — est la propriété de JKBox inc. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vos données : vous conservez l'entière propriété de tous les reçus, documents et données que vous téléversez sur JKBox. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et afficher ces données uniquement dans le but de vous fournir nos services.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos données ou fermez votre compte.

7. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

JKBox est conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et s'engage à protéger vos données conformément aux normes les plus élevées de l'industrie.

8. Limitation de responsabilité

Les services de JKBox sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable :

  • JKBox ne garantit pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
  • L'exactitude des données extraites par OCR et IA est fournie à titre indicatif et doit être vérifiée par l'utilisateur
  • JKBox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
  • La responsabilité totale de JKBox ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi impérative applicable.

9. Résiliation

Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Vous pouvez exporter vos données avant la suppression.

Par JKBox : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec notification préalable lorsque raisonnablement possible.

En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout différend découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des droits du consommateur de porter le litige devant un tribunal de son domicile.

Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend de bonne foi par la médiation.

11. Dispositions générales

  • Intégralité : les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et JKBox
  • Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur
  • Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
  • Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit
  • Force majeure : JKBox n'est pas responsable des retards ou manquements causés par des événements hors de son contrôle raisonnable

Des questions sur nos conditions ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute clarification concernant les présentes conditions d'utilisation.

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